Termes et conditions
1. Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site Camille Valette Psychologue ainsi que les conditions de réservation, de paiement et de réalisation des consultations proposées par Camille Valette, psychologue exerçant en activité libérale sous le régime d'auto entrepreneur, immatriculée sous le numéro [SIREN] .
Le site permet notamment aux utilisateurs :
- de consulter les informations relatives à l’activité professionnelle ;
- de prendre rendez-vous en ligne ;
- de régler le montant des consultations proposées ;
- de contacter le professionnel via les formulaires mis à disposition.
2. Nature des prestations
Les prestations proposées sur le site correspondent à des consultations psychologiques à distance, réalisées en ligne, en téléconsultation, par téléphone ou par écrit selon les modalités précisées lors de la réservation.
3. Prise de rendez-vous
La réservation d’une consultation s’effectue via le site. Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la prise de rendez-vous.
La réservation n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du rendez-vous et, le cas échéant, après paiement effectif du montant indiqué.
4. Tarifs et paiement
Les prix des consultations sont indiqués en euros sur le site au moment de la réservation.
Le paiement est effectué en ligne via le prestataire sécurisé Stripe. Le client garantit être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
Les consultations de psychologie à visée thérapeutique peuvent relever d’une exonération de TVA selon la réglementation applicable aux soins dispensés par les psychologues et psychothérapeutes ; lorsque cette exonération s’applique, le prix indiqué est net de TVA.
5. Conditions d’annulation et de report
Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée dans un délai minimum de 48 h avant l’horaire prévu du rendez-vous.
En cas d’annulation dans ce délai, la consultation pourra être reportée ou remboursée.
En cas d’annulation tardive, d’oubli ou d’absence au rendez-vous, la consultation pourra être considérée comme due et non remboursable, sauf situation exceptionnelle appréciée au cas par cas.
6. Droit de rétractation
En réservant une consultation devant être réalisée avant l’expiration du délai légal de rétractation, le client reconnaît demander l’exécution de la prestation avant la fin de ce délai. Lorsque la prestation a été pleinement ou partiellement réalisée, le client reconnaît que son droit de rétractation ne peut plus être exercé conformément aux dispositions légales applicables.
7. Déroulement des consultations
Les consultations se déroulent à distance, à la date et à l’heure convenues lors de la réservation.
Le client est responsable :
- de la qualité de sa connexion internet ou téléphonique ;
- de la confidentialité de l’espace depuis lequel il réalise la consultation ;
- de sa ponctualité au rendez-vous.
En cas de difficulté technique, les parties s’efforceront de mettre en place une solution adaptée dans les meilleurs délais.
8. Limites de prise en charge
Les consultations proposées via le site ne constituent pas un service d’urgence.
En cas d’urgence psychique, de risque suicidaire, de danger immédiat ou de situation nécessitant une intervention rapide, il convient de contacter immédiatement les services d’urgence compétents, le 15, le 112, ou de se rendre au service d’urgence le plus proche.
9. Responsabilité
Le professionnel est tenu à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation des prestations proposées.
Il ne pourra être tenu responsable :
- d’une impossibilité d’accès au site ou à la consultation liée à un dysfonctionnement technique extérieur ;
- d’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur ;
- de tout dommage indirect résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder.
10. Propriété intellectuelle
Camille Valette est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site.
Toute reproduction totale ou partielle du site www.camillevalette-psychologue.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments est interdite. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. La CNIL rappelle que tout professionnel doit informer les personnes sur l’usage de leurs données et respecter leurs droits.
Les données peuvent être collectées notamment pour :
- la gestion des rendez-vous ;
- la communication avec les utilisateurs ;
- la facturation ;
- le bon fonctionnement du site.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies.